Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : Undefined

Catégories

Fabricants

Newsletter

Flux RSS

Aucun flux RSS ajouté

Les conditions générales de ventes

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisées sur le site Internet de ANNEXEBATEAU.COM.

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ANNEXEBATEAU.COM est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse, à l'exclusion des DOM-TOM.

 

Le site ANNEXEBATEAU.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.


2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique ANNEXEBATEAU.COM tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de ANNEXEBATEAU.COM ni affecter la validité de la vente.


3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. . Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ANNEXEBATEAU.COM sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.


4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ANNEXEBATEAU.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement de la totalité du prix. ANNEXEBATEAU.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


5. Livraison

Les produits achetés sur ANNEXEBATEAU.COM sont livrés en France métropolitaine et en Corse.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ANNEXEBATEAU.COM se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de ANNEXEBATEAU.COM (les délais sont alors généralement un peu plus long).

 

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à ANNEXEBATEAU.COM afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ANNEXEBATEAU.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer plusieurs jours (ex : jusqu'à  21 jours ouvrés à la Poste). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, les frais d’expédition englobent une assurance marchandise contre le vol, la dégradation et la perte (le montant maximum du remboursement de l’assurance varie selon les transporteurs).

En conséquence et dans tous les cas, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis.
En cas d'anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible

Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.

Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.

Enfin la réserve "sous réserve de déballage" n'est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.



6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


7. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à ANNEXEBATEAU.COM les articles qui ne vous conviendraient pas pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port de retour qui restent toujours à la charge du client.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à :

AB NAUTISME

ANNEXEBATEAU.COM
19 Square des Treilles
35170 BRUZ

FRANCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, ANNEXEBATEAU.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ANNEXEBATEAU.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais

8. Prix

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ANNEXEBATEAU.COM.

Ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Si le client possède un code remise, il le saisira dans la commande dans la case prévue à cet effet dans le panier. Sauf mention exprès, les codes remise ne sont pas cumulables. Par ailleurs, une fois la commande validée et payée, il n’est plus possible d’y ajouter un code remise à posteriori.

ANNEXEBATEAU.COM se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, ANNEXEBATEAU.COM garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par ANNEXEBATEAU.COM.


9. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par le biais de Paypal ou par chèque bancaire.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ANNEXEBATEAU.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Pour le règlement par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception et encaissement du règlement et une photocopie d’une pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement.


 

 

 

10. Garantie

 

 Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de ANNEXEBATEAU.COM. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de ANNEXEBATEAU.COM. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente par mail à l’adresse suivante : contact@annexebateau.com

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ANNEXEBATEAU.COM.

Si le produit est reconnu comme défectueux, ANNEXEBATEAU.COM transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par ANNEXEBATEAU.COM à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par ANNEXEBATEAU.COM et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

ANNEXEBATEAU.COM ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par ANNEXEBATEAU.COM.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.



11. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) en utilisant l’adresse mail : contact@annexebateau.com

 

 


12. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société AB NAUTISME SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, ils sont la propriété des marques distribuées. La retranscription de ces données a pu être altérée ou modifiée, ANNEXEBATEAU.COM ne peut être tenu responsable de ces altérations.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ANNEXEBATEAU.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société AB NAUTISME SAS.


13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ANNEXEBATEAU.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de ANNEXEBATEAU.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de ANNEXEBATEAU.COM, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ANNEXEBATEAU.COM n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, ANNEXBATEAU.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Toutes les commandes passées à ANNEXEBATEAU.COM sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ANNEXEBATEAU.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


14. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

ANNEXEBATEAU.COM s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, celles–ci étant exclusivement réservées à ANNEXEBATEAU.COM et à AB NAUTISME.

En vertu de l'article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l'acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Nous pouvons utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par ANNEXEBATEAU.COM que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ANNEXEBATEAU.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ANNEXEBATEAU.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.